J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01091
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Décret du 11 janvier 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0200004D
Par décret en date du 11 janvier 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Vie active », dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.